Informations légales

1. Éditeur du site

Bertrand Bloc'h, Entrepreneur Individuel.

SIRET : 820 152 809 00043

49 Rue de la Grand Ville, 50760 Montfarville, France.

Email : [email protected] — Téléphone : 06 84 34 08 08

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Fly.io, Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Site : https://fly.io

3. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez contacter l'éditeur par email à [email protected] ou par téléphone au 06 84 34 08 08.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de QuicklyBus, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de QuicklyBus.

5. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, QuicklyBus ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et décline toute responsabilité en cas d'erreur, omission ou indisponibilité.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. QuicklyBus n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.

7. Données personnelles

QuicklyBus s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont QuicklyBus traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs (autocaristes, agences) dans le cadre de l'utilisation de la plateforme et des services associés. QuicklyBus s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'ensemble de la réglementation applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Bertrand Bloc'h, Entrepreneur Individuel, joignable à [email protected], 49 Rue de la Grand Ville, 50760 Montfarville, France.

2. Données que nous collectons

2.1. Données des utilisateurs QuicklyBus

Nom, prénom, fonction, société, SIRET, adresse professionnelle ; email, numéro de téléphone ; identifiants de connexion (mot de passe hashé) ; préférences d'utilisation ; informations de facturation et historique des paiements.

2.2. Données des clients finaux de nos utilisateurs

Nom, prénom, email, téléphone ; informations liées aux demandes de devis : points de départ/arrivée, dates, horaires, nombre de passagers ; informations de signature : horodatage, IP, statut de signature.

2.3. Données techniques

Adresses IP ; logs de connexion ; informations sur l'appareil, le navigateur, et les événements techniques.

3. Finalités et bases légales

3.1. Fourniture du service QuicklyBus (base légale : exécution du contrat)

Création et gestion du compte QuicklyBus ; gestion et automatisation des devis ; utilisation du module de signature en ligne ; suivi des statuts et historique des devis.

3.2. Facturation et paiements (base légale : contrat & obligations légales)

Émission des factures ; traitement des paiements via Stripe ; gestion comptable et fiscale.

3.3. Support et assistance (base légale : exécution du contrat)

Réponse aux demandes d'assistance ; résolution d'incidents.

3.4. Amélioration du service (base légale : intérêt légitime)

Analyse des usages ; amélioration de la performance et de l'ergonomie.

4. Sous-traitants et destinataires

Nous ne vendons jamais les données. Elles peuvent être transmises uniquement à nos sous-traitants techniques, sélectionnés pour leur conformité au RGPD : hébergement (Fly.io) ; prestataire de paiement (Stripe) ; outils d'IA utilisés pour le traitement des demandes de devis (OpenAI) ; autorités légales en cas d'obligation réglementaire. Nos sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

5. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (Fly.io, Stripe, OpenAI) peuvent opérer hors UE. Dans ce cas, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types et les mesures de sécurité complémentaires pour encadrer ces transferts. Informations disponibles sur demande à [email protected].

6. Durées de conservation

Données de compte : durée de la relation contractuelle + 30 jours de grâce après suppression ; données métier (voyages, devis) : anonymisées et conservées 3 ans pour les obligations légales ; données de signature : durée contractuelle + conservation pour preuves légales ; logs techniques : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace Paramètres > Mon compte (export JSON, suppression de compte) ou en contactant [email protected]. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

QuicklyBus utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'application (cookies de session, authentification). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé.

9. Sécurité

QuicklyBus met en œuvre des mesures de sécurité incluant : hébergement sécurisé ; contrôle et journalisation des accès ; chiffrement des données en transit (TLS) ; chiffrement des mots de passe (bcrypt) ; sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque, nous informerons les personnes concernées conformément à la loi.

10. Utilisation de l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités du service utilisent des prestataires d'intelligence artificielle (OpenAI) pour le traitement des demandes de devis (parsing d'emails, extraction d'informations). Les données transmises à ces services sont limitées au strict nécessaire. Les résultats générés par l'IA sont fournis comme outil d'assistance et ne sauraient se substituer au jugement de l'utilisateur.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute mise à jour importante sera signalée par email ou notification dans l'application. La version en vigueur est disponible sur cette page.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : [email protected].

Version : v1.0 — Février 2026

Éditeur : Bertrand Bloc'h, Entrepreneur Individuel, SIRET 820 152 809 00043, 49 Rue de la Grand Ville, 50760 Montfarville, France.

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement et d'Utilisation (CGA) constituent les conditions contractuelles uniques applicables au Service QuicklyBus. Elles valent à la fois Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) pour le SaaS QuicklyBus.

Article 1 — Définitions

Service : la plateforme SaaS QuicklyBus, accessible en ligne, permettant notamment la gestion et l'automatisation des devis pour autocaristes. SaaS (Software-as-a-Service) : modèle de mise à disposition d'un logiciel accessible via Internet, sans installation locale, facturé par abonnement. Client : toute personne morale agissant à des fins strictement professionnelles et disposant d'un compte QuicklyBus. Données Client : l'ensemble des données, contenus, paramètres et informations fournis, importés, générés ou collectés par le Client via le Service, incluant notamment les grilles tarifaires, règles de calcul, trajets, historiques de devis, données financières opérationnelles, messages échangés, et données relatives aux clients finaux.

Article 2 — Formation du contrat

Le contrat entre QuicklyBus et le Client est formé par l'acceptation des présentes CGA lors de la création de compte (clickwrap). QuicklyBus se réserve la possibilité de modifier les présentes CGA. Toute nouvelle version sera communiquée au Client par email ou notification dans l'application. Les nouvelles CGA s'appliquent immédiatement pour les nouveaux Clients, et à compter du renouvellement suivant pour les Clients existants.

Article 3 — Offres et abonnements

QuicklyBus propose plusieurs plans d'abonnement, disponibles en mensuel ou annuel, avec renouvellement tacite. Le détail des fonctionnalités, limites d'usage et tarifs applicables figure sur la page Tarifs en vigueur au jour de la commande. QuicklyBus se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment pour l'améliorer, corriger des anomalies ou ajouter/retirer des fonctionnalités non essentielles. Certaines offres peuvent être proposées à titre gratuit ou d'essai, sans engagement et sans garantie particulière.

Article 4 — Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement prend effet à la date d'activation. À l'issue de la période initiale, l'abonnement est renouvelé tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation : abonnement annuel, notification au moins 30 jours avant l'échéance ; abonnement mensuel, notification au moins 3 jours avant l'échéance. La résiliation peut être effectuée depuis l'espace client ou par email à [email protected]. En cas de manquement grave du Client (non-paiement, utilisation illicite), QuicklyBus pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours.

Article 5 — Prix et paiement

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les prix s'entendent en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). QuicklyBus peut réviser ses tarifs à chaque renouvellement, avec notification au moins 30 jours avant l'échéance. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace client. Le Service étant destiné à des professionnels, le droit de rétractation légal ne s'applique pas.

Article 6 — Accès au Service et support

Le Service est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf opérations de maintenance ou cas de force majeure. Aucun SLA contractuel n'est défini à ce stade. Le support est disponible par email pendant les jours ouvrés. Les délais de réponse sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 7 — Sécurité et données personnelles

QuicklyBus met en œuvre des mesures de sécurité incluant contrôles d'accès, chiffrement TLS, sauvegardes régulières et journaux techniques. Pour les Données Client (dont les données des clients finaux), le Client est responsable de traitement et QuicklyBus agit en sous-traitant. Pour la gestion de la relation commerciale, QuicklyBus est responsable de traitement. En cas de violation de données, QuicklyBus notifiera le Client dans les délais légalement requis. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Article 8 — Propriété intellectuelle et Données Client

Le Service et tous ses éléments sont la propriété exclusive de QuicklyBus. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'accès et d'utilisation non exclusif et non transférable. Le Client demeure propriétaire de ses Données Client. QuicklyBus dispose d'une licence limitée pour les héberger, traiter et afficher aux fins de l'exécution du contrat. QuicklyBus est autorisé à exploiter les Données Client sous forme agrégée et anonymisée (sans identification possible) pour améliorer le Service et réaliser des analyses sectorielles.

Article 9 — Utilisation acceptable

Sont strictement interdits : tout contournement des dispositifs de sécurité ; toute rétro-ingénierie ; tout usage illicite ou frauduleux ; toute surcharge volontaire ou scraping abusif ; tout hébergement ou transmission de contenus illicites ; tout partage non autorisé d'identifiants ; toute revente ou sous-licence du Service.

Article 10 — Données, portabilité et IA

Les Données Client sont hébergées dans l'Union européenne (Fly.io, datacenter Europe). Certaines fonctionnalités utilisent des prestataires d'IA (OpenAI) potentiellement situés hors UE ; les données transmises sont limitées au strict nécessaire. Le Client peut demander l'export de ses Données Client en format JSON depuis son espace client, ou dans un délai de 30 jours suivant la fin du contrat. Passé ce délai, QuicklyBus ne garantit plus leur disponibilité.

Article 11 — Garanties et responsabilité

QuicklyBus fournit le Service en l'état, sans garantie de résultat. La responsabilité totale de QuicklyBus est plafonnée au montant total HT payé par le Client au cours des 12 derniers mois. QuicklyBus ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, atteinte à l'image). Les résultats générés par les fonctionnalités d'IA peuvent comporter des erreurs ; le Client demeure seul responsable de la validation des devis, tarifs et informations communiquées à ses propres clients.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de la loi française (panne généralisée d'un fournisseur cloud, cyberattaque massive, catastrophe naturelle, etc.).

Article 13 — Communication avec les clients finaux

Dans le cadre du Service (envoi de devis, notifications, relances), QuicklyBus est autorisé à envoyer des communications aux clients finaux du Client, au nom et pour le compte du Client, en tant que sous-traitant. Le Client demeure responsable d'informer ses clients finaux et de disposer des autorisations nécessaires.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGA ou au Service : [email protected].

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGA sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents. En cas de traduction, la version française prévaudra.